1 – INFORMATIONS LÉGALES

1.1 – Editeur du site

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.promotion-alsace.org (ci-après le « Site Web ») est édité par l’association APA, Association de droit local, inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg, ayant son siège social 16, rue de Belfort F-67100 Strasbourg
Président / Association APA : Rémy BOSSERT

1.2 – Hébergeur du site

Le présent site est hébergé par la société Gandi.net.

1.3 – Contributions des internautes

La responsabilité de l’auteur qui poste une contribution est engagée. Tout message adressé au Site Web a un caractère public. Le fait de poster un message constitue une autorisation explicite de diffusion et de reproduction dans le Site Web.
Afin de vérifier que les contributions n’engagent pas la responsabilité civile et pénale de l’éditeur ou ne portent pas atteinte à la considération ou à l’intimité de la vie privée, un délai peut intervenir entre l’envoi et l’affichage. L’éditeur se réserve le droit de ne pas publier une contribution. Tout usage commercial ou publicitaire des informations est proscrit.

2 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à l’association APA :

– la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement pour son compte ou par l’association APA :

– des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données.

– la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L’ALSACE – 15, Rue du Luxembourg – B-1000 Bruxelles ou à l’adresse suivante : info@promotion-alsace.org.

3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de l’association APA à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de l’association APA.

4 – LIENS HYPERTEXTES

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de l’association APA.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de l’association APA.

5 – CONDITIONS JURIDIQUES

En envoyant un courrier électronique à l’association APA ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.